Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article  1


Mme Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique.


Article  2


M. Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.


Article  3


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.


Article  4


Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.


Article  5


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : HRUX1412844D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0128 du 4 juin 2014

Date : 04/06/2014

Statut : En vigueur