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Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Objet


Article  1


Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges.


Article  2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB1429122A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Date : 14/01/2015

Statut : En vigueur