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Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

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Objet


Article  1


Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 3 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 3 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 1 siège ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège.


Article  2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB1430620A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Date : 14/01/2015

Statut : En vigueur