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Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

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Article  1


L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Article  2


L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste conserve, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.»


Article  3


L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.


Article  4


Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




A N N E X E
ADMINISTRATION CENTRALE ET POSTES TERRITORIAUX




EMPLOIS
NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES

DDSIS
DDASIS
CDG

Chef IDSC.
Adjoint au chef IDSC.
Chef de la MRI.
Membre d'un cabinet ministériel.
1re catégorie.
―
―

Chef du COGIC.
Chef d'un service à compétence nationale.
Chef d'état-major de zone.
1re, 2e et 3e catégories.
―
―

Adjoint au sous-directeur en administration centrale.
Chef de bureau en administration centrale.
IDSC.
Conseiller social à la DGSCGC.
Chef de la cellule communication/ porte-parole.
Adjoint au chef du COGIC.
1re, 2e et 3e catégories.
1re, 2e et 3e catégories.
 

Expert technique international (selon la définition des postes prévue à l'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupe et indemnité de résidence à l'étranger).
Chef de projet à l'international.
1re, 2e et 3e catégories.
1re, 2e et 3e catégories.
 

Directeur de la protection civile de la Polynésie française.
Adjoint au chef d'état-major de zone.
3e, 4e et 5e catégories.
―
―

Chef de projet en administration centrale.
Chargé de mission.
Adjoint au chef de bureau en administration centrale.
4e et 5e catégories.
2e, 3e et 4e catégories.
―

Officier de sécurité civile auprès du haut commissaire de la Nouvelle-Calédonie.
―
3e, 4e et 5e catégories.
 

Chef de bureau en état-major de zone ou dans un service déconcentré.
Chargé de mission technique.
Directeur du SIS de Saint-Pierre et Miquelon.
Chef de section en administration centrale.
―
3e, 4e et 5e catégories.
Chef de groupement.

Autres officiers d'état-major de zone.
Autres officiers du COGIC.
―
―
Chef de groupement.


ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS




EMPLOIS
NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES

DDSIS
DDASIS
CDG

Directeur.
1re catégorie.
―
―

Directeur adjoint.
2e et 3e catégories.
1re et 2e catégories.
―

Directeur de département.
3e, 4e et 5e catégories.
2e, 3e, 4e et 5e catégories.
―

Chargé de mission.
―
4e et 5e catégories.
―

Adjoint au directeur de département.
―
4e et 5e catégories.
Chef de groupement.

Chef de division.
―
 
Chef de groupement.


AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT




EMPLOIS
NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES

DDSIS
DDASIS
CDG

Chef de projet à l'international.
1re, 2e et 3e catégories.
1re, 2e et 3e catégories.
―

Inspecteur auprès de l'autorité de sûreté nucléaire.
Poste à l'INHESJ, l'IHEDN.
3e catégorie.
2e, 3e, 4e et 5e catégories.
―

Source : DILA, 14/02/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTE1403419A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0038 du 14 février 2014

Date : 14/02/2014

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée