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Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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Objet


Article  1


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-524 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :


SERGENTS

Echelon
Indices bruts

9
543

8
500

7
481

6
450

5
430

4
417

3
388

2
359

1
350

SERGENTS

Echelon
Indices bruts au 1er janvier 2015

9
550

8
506

7
488

6
457

5
437

4
423

3
396

2
366

1
356

Article  2


Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2012-524 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :


ADJUDANTS

Echelon
Indices bruts

10
567

9
543

8
500

7
487

6
470

5
451

4
428

3
396

2
370

1
359

ADJUDANTS

Echelon
Indices bruts au 1er janvier 2015

10
574

9
550

8
506

7
494

6
479

5
458

4
435

3
404

2
377

1
366

Article  3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


Article  4


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTE1404763D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0148 du 28 juin 2014

Date : 28/06/2014

Statut : En vigueur

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