Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article  1


M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.


Article  2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/10/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMX1525124D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0245 du 22 octobre 2015

Date : 22/10/2015

Statut : En vigueur