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Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

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Objet

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; fonctionnaires territoriaux de catégorie B.
Objet : actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2014.
Notice : le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d'emplois de catégorie C.
Références : le présent décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatif ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 23 octobre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

L'article 7-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
	Assistant socio-éducatif Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	Sans ancienneté
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir de six mois	5e échelon	Sans ancienneté
― avant six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans les échelles 3,4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
	Assistant socio-éducatif Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
10e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an et quatre mois	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Article 2

L'article 7-1 du décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
	Educateur de jeunes enfants Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	Sans ancienneté
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir de six mois	5e échelon	Sans ancienneté
― avant six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans les échelles 3,4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
	Educateur de jeunes enfants Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
10e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an et quatre mois	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Article 3

Le décret du 22 mars 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
	Premier grade Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans les échelles 3,4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
	Premier grade Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)	10e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION THÉORIQUE dans le premier grade du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B	SITUATION dans le deuxième grade du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans et huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans et huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE ET ÉCHELONS	MAXIMALE	MINIMALE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
7e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an
Deuxième grade
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an
Premier grade
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an

5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ;
b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans le premier grade	SITUATION dans le deuxième grade	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans et huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit mois
― avant deux ans et huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté

b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans le deuxième grade	SITUATION dans le troisième grade	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

Article 4

L'article 10 du décret du 27 mars 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE
	Technicien paramédical de classe normale Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an et six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an et six mois	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir de six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
1er échelon	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans les échelles 3,4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE
	Technicien paramédical de classe normale Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)	7e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
10e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
8e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Article 5

Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :

	DURÉES MAXIMALES	DURÉES MINIMALES
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an

2° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur et intervenant familial	SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur et intervenant familial principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans et huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans et huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté

Article 6

I. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial mentionné à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal mentionné à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Article 7

I. ― Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2014, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2014, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
II. ― Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2014 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 6.

Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 9

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1330786D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Date : 31/01/2014

Statut : En vigueur

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