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Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

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Article  1

I. ― Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :

BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX

Echelon
Indices bruts

9
536

8
500

7
481

6
467

5
453

4
429

3
403

2
379

1
359




BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX

Echelon
Indices bruts au 1er janvier 2015

9
543

8
506

7
488

6
475

5
459

4
436

3
415

2
386

1
366


II. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par les deux tableaux suivants :

CHEFS DE POLICE MUNICIPALE

Echelon
Indices bruts

7
536

6
500

5
454

4
435

3
403

2
380

1
362




CHEFS DE POLICE MUNICIPALE

Echelon
Indices bruts au 1er janvier 2015

7
543

6
506

5
460

4
442

3
415

2
388

1
369


Article  2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1401254D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Date : 31/01/2014

Statut : En vigueur

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