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Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

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Article  1


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

Puéricultrice hors classe

11e échelon

740

766

10e échelon

716

736

9e échelon

693

705

8e échelon

659

669

7e échelon

626

637

6e échelon

593

606

5e échelon

567

574

4e échelon

531

541

3e échelon

504

510

2e échelon

483

486

1er échelon

455

460

Puéricultrice de classe supérieure

7e échelon

700

730

6e échelon

685

696

5e échelon

656

661

4e échelon

625

631

3e échelon

594

601

2e échelon

565

572

1er échelon

533

541

Puéricultrice de classe normale

9e échelon

637

640

8e échelon

615

618

7e échelon

583

587

6e échelon

554

560

5e échelon

533

541

4e échelon

506

512

3e échelon

480

486

2e échelon

457

460

1er échelon

439

444

Article  2


L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de puéricultrice mentionnés à l'article 25 du décret n° 2014-923du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de puéricultrice

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

4e échelon provisoire

506

512

3e échelon provisoire

480

486

2e échelon provisoire

457

460

1er échelon provisoire

439

444

Article  3


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article  4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1404095D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0192 du 21 août 2014

Date : 21/08/2014

Statut : En vigueur

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