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Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale

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Article  1


Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du II de l'article 1er, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines » ;
2° Au premier alinéa de l'article 6 :
a) Les mots : « seuls les administrateurs territoriaux » sont remplacés par les mots : « seuls les administrateurs territoriaux, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux de bibliothèques » ;
b) Les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle B » ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8. - Les fonctionnaires détachés sur un des emplois mentionnés à l'article 1er perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors-échelle D. » ;


4° Au 2° de l'article 10, les mots : « directeur général des communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « directeur général des métropoles, des communautés urbaines ».


Article  2


Au c de l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé et au a de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « Communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines » ;
A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines ».


Article  3


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1508448D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Date : 16/07/2015

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée