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Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Article  1


L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est ajouté, au 5, les deux alinéas suivants :
« Toutefois, dans les directions départementales interministérielles, seules sont prises en compte les fonctions inférieures d'un niveau à celles de directeur départemental.
Pour la détermination des niveaux de fonctions définis aux deux alinéas précédents, celles d'adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier. »
2° Au 6, après les mots : « affaires régionales », sont ajoutés les mots : « et délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité ».


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/05/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1412082A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0125 du 31 mai 2014

Date : 31/05/2014

Statut : En vigueur

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