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Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

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Article  1


Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :


NOMBRE D'ETP À ATTRIBUER AU SEIN DE CHAQUE FONCTION PUBLIQUE

Etat
Territoriale
Hospitalière

UGFF-CGT
6
3,5
2

UFFA-CFDT
5
2,5
1,5

UIAFP-FO
4,5
2,5
1,5

UNSA-FP
2,5
1,5
0,5

FSU
2
1
0,5

Solidaires FP
1,5
1
0,5

CFTC-FAE
0,5
0,5
-

CFE-CGC
0,5
-
-

FAFP
0,5
-
-

Article  2


L'arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.


Article  3


La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1515787A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0171 du 26 juillet 2015

Date : 26/07/2015

Statut : En vigueur

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