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Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

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Objet


Article  1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



Groupe I


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HE B bis

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1015

1er échelon

966


Groupe II


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HE B

4e échelon

HE A

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901


Groupe III


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Echelon provisoire

716


Groupe IV


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

850

2e échelon

800

1er échelon

750

Echelon provisoire

664

Article  2


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


Article  3


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/06/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VJSR1509762D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0130 du 7 juin 2015

Date : 07/06/2015

Statut : En vigueur

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