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Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Objet

Source : DILA, 06/10/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSA1330349D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Date : 06/10/2014

Statut : Périmé

Voir la publication JO