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Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

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Objet


Article 1





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-5, Art. R6152-50-6, Art. R6152-50-7



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-236-1, Art. R6152-236-2, Art. R6152-236-3, Art. R6152-236-5, Art. R6152-242, Art. R6152-236-6






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-236-7, Art. R6152-236-6



Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/10/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1313294D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Date : 17/10/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO