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Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 1992
Art. Annexe



Article 2


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1317071A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0190 du 17 août 2013

Date : 18/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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