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Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Art. 1



Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1317072D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0190 du 17 août 2013

Date : 18/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO