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Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article abrogé 1

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :


GRADES
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Classe normale
616-914
622-928
630-940

Hors classe
708-1022
714-1027
723-1027

Article abrogé 2

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :


GROUPES
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Groupe I
999-HEB
1005-HEB
1015-HEB

Groupe II
867-HEA
874-HEA
882-HEA

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article abrogé 4


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1331639D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Date : 01/04/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO