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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit :



Echelons
Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020

Hors classe

Echelon 8
1022
1027
1027

Echelon 7
979
985
995

Echelon 6
935
942
958

Echelon 5
897
903
906

Echelon 4
849
856
861

Echelon 3
800
807
812

Echelon 2
757
763
772

Echelon 1
708
714
723

Classe normale

Echelon 8
914
928
940

Echelon 7
880
887
890

Echelon 6
832
840
846

Echelon 5
785
792
799

Echelon 4
741
747
755

Echelon 3
691
698
703

Echelon 2
653
659
667

Echelon 1
616
622
630

Article abrogé 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :


Echelons
Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020

Groupe I

Echelon 4
HEB
HEB
HEB

Echelon 3
HEA
HEA
HEA

Echelon 2
1022
1027
1027

Echelon 1
999
1005
1015

Groupe II

Echelon 6
HEA
HEA
HEA

Echelon 5
1022
1027
1027

Echelon 4
999
1005
1015

Echelon 3
961
968
975

Echelon 2
914
928
940

Echelon 1
867
874
882

Article abrogé 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.


Article abrogé 4


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1331648A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Date : 01/04/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO