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Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6153-46




Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-47



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-47-1



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-51



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-52



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-54



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-55, Art. R6153-57



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-58



Article 9


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-59



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-60




Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-63



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-64



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-64-1



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-68




Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-70, Art. R6153-71



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6153-72


Article 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-73



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-74




Article 19



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-76



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-77




Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-77-1



Article 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-78



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-79




Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R6153-83



Article 25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-88



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-89



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-90




Article 28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-93



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-94



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-95



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-96



Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-97



Article 34


Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.


Article 35


Les articles R. 6153-45, R. 6153-56, R. 6153-61, R. 6153-65, R. 6153-66, R. 6153-67, R. 6153-75 et R. 6153-91 sont abrogés.


Article 36


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/