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Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

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Objet


Article  1


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 129 euros ;
― valeur journalière : 172 euros.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1327624A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Date : 19/11/2013

Statut : En vigueur