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Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R523-7



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D522-2



Article 3


Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2015.


Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/03/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1504152D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0068 du 21 mars 2015

Date : 22/03/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO