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Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-2




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D633-19-2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-77, Art. D731-124




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7






Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006
Art. 1




Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE


Modifie Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (VD)


Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010
Art. 1




Article 9


Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.


Article 10


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BUDS1331385D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Date : 01/01/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO