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Instruction n° 04-071 JS du 6 mai 2004

Date 06/05/2004

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Paris, le 6 mai 2004

Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative

Sous-direction des politiques de jeunesse

Bureau des centres de vacances et de loisirs DJEPVA A1

Affaire suivie par : Pascal BLUM

Tél. : 01.55.55.58.62

Fax: 01.55.55.59.02

Mél. : pascal.blum® jeunesse-sports.gouv.fr

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

à

madame et messieurs les préfets de région

directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (pour attribution)

mesdames et messieurs les préfets de département

directions départementales de la jeunesse et des sports (pour attribution)

Instruction n° 0 4-071 JS

Objet : suivi des centres de vacances

Je connais votre attachement aux centres de vacances et l'investissement des personnels pour garantir la qualité et la sécurité de ces accueils collectifs de mineurs.

Suite à de récents événements survenus dans le cadre d'accueils de mineurs hors de leur domicile parental, et devant l'inquiétude grandissante des familles, je souhaite mettre l'accent sur l'attention particulière qui doit être accordée à la sécurité des enfants, notamment la nuit, aux risques d'intrusion de personnes extérieures et à la prévention des sorties non contrôlées des enfants. Je vous demande d'appeler l'attention des organisateurs sur leur responsabilité en la matière et de les accompagner dans leur démarche de sécurisation de leurs accueils.

Aussi, je souhaite qu'au moment de la déclaration du séjour, vous joigniez au récépissé valant autorisation une note conseillant une présentation détaillée, dans le document à caractère pédagogique (art. 3 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002), des moyens mis en œuvre par l'équipe pour assurer la sécurité des mineurs sur l'ensemble des points évoqués ci-dessus. Vous demanderez aux organisateurs de vous saisir de tout élément pouvant poser un problème de sécurité (enceinte et bâtiment ne fermant pas à clé, locaux partagés avec d'autres résidents, chambres isolées, sanitaires hors de la partie couchage, ...).

Par ailleurs, j'attache une grande importance à ce que les centres de vacances qui seront organisés cet été fassent l'objet d'une visite systématique de vos services. Je vous demande donc de mobiliser l'ensemble des personnels d'inspection et des personnels techniques et pédagogiques à cette fin. Lors des visites que vous diligenterez, vous vous assurerez notamment que les moyens prévus dans le projet pédagogique pour assurer la sécurité des mineurs existent bien, qu'ils sont effectivement mis en œuvre, et vous vérifierez leur adéquation avec la situation constatée.

Vous voudrez bien me saisir, sans délai et sous le présent timbre, de toute difficulté de mise en œuvre de cette instruction.

Jean-François LAMOUR