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Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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Article 1


L'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif, Art. 1, Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 5



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Section 1 : Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué, Sct. SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL, Sct. SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8, Art. 5




Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 6



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 7




Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 8




Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 9



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation, Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol




Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 11



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'évacuation




Article 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 12



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 13



Article 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Chapitre IV : Entretien et élimination des sous produits et matières de vidange d'assainissement non collectif



Article 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 15



Article 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches



Article 20



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 17



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. Annexe 1










Article 22




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. Annexe 2



Article 23


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/04/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVL1205608A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0098 du 25 avril 2012

Date : 26/04/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO