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En vigueur Dernière mise à jour : 13/06/2009

Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

NOR DEVX0908081R
Nature Ordonnance
Origine JORF n°0134 du 12 juin 2009
Numéro 2009-663
Date de parution 12/06/2009
Statut En vigueur
Date de modification 13/06/2009


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 38 ;
Vu les directives 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, notamment son article 27 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L214-7 (V)

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L511-2 (V)

  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - Chapitre II : Installations soumises à autorisa... (V)

  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-20 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-6-1 (V)
    • TRANSFERE Code de l'environnement - art. L512-7 (T)
    • TRANSFERE Code de l'environnement - art. L512-7-1 (T)

  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de l'environnement - Section 2 : Installations soumises à enregistre... (V)
    • Modifie Code de l'environnement - Section 3 : Installations soumises à déclaration. (V)
    • Modifie Code de l'environnement - Section 4 : Dispositions communes à l'autorisat... (V)
    • Modifie Code de l'environnement - art. L512-7 (V)
    • Modifie Code de l'environnement - art. L512-7-1 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-7-2 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-7-3 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-7-4 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-7-5 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-7-6 (V)
    • Crée Code de l'environnement - art. L512-7-7 (V)

  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L512-12 (V)

  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L512-15 (V)

  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L513-1 (V)

  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-2 (VT)

  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-6 (V)

  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-7 (V)

  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-9 (V)

  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-11 (V)

  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-19 (V)

  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L514-20 (V)

  • Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L515-1 (V)

  • Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L515-3 (M)

  • Article 18

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L515-4 (V)

  • Article 19

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'environnement - art. L515-19 (V)
    • Modifie Code de l'environnement - art. L515-6 (V)

  • Article 20

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'urbanisme - art. L425-10 (V)

  • Article 21


    Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno

Source : DILA, 12/06/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/