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Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

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Objet


Article 1


La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.


Article 2


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/07/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECED0911093A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0160 du 12 juillet 2009

Date : 13/07/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO