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Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 3



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 4



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 7



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 8



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 11



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 14



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 15



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 16



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 17



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 18



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 19



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 20



Article 14



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 23



Article 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 24



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 25



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 33



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 34



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 35




Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 37



Article 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 38



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation., Art. 41-1



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre., Art. 41-2



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 42



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 43



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 44



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 47-1



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 1



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 3



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 4



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 7



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 8



Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 14



Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 15



Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 16



Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 18



Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 19



Article 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 20



Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 21



Article 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 28



Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 29



Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 30



Article 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 36




Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 38



Article 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 41




Article 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation, Art. 41-1



Article 47

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre, Art. 41-2



Article 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 43



Article 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 46-1



Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 6



Article 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 11



Article 52

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 15



Article 53

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 29



Article 54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 148


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 30



Article 55

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 35



Article 56


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 36



Article 57

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 150



Article 58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 41



Article 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 45




Article 60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 46, Art. 47



Article 61


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 48



Article 62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 51



Article 63

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 53



Article 64


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 56



Article 65

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 67



Article 66



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 76, Art. 77



Article 67

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 80



Article 68

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 83



Article 69

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 106



Article 70

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 110



Article 71


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 125



Article 72

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 144



Article 73

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993
Art. 1, Art. 20, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAÎTRES D'OUVRAGE NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS, Art. 19
- Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993
Art. 12, Sct. TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics., Art. 10, Art. 11



Article 74


Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à sa date d'entrée en vigueur.


Article 75


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/12/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECEM0816144D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Date : 19/12/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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