Base de données juridiques
En vigueur
Dernière mise à jour : 20/02/2001
Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
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TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.
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A modifié les dispositions suivantes :
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Crée
Code du travail - art. L444-4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 16 (M)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 J (M)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M)
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Modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (M)
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Crée
Code du travail - art. L444-5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L443-3 (M)
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Modifie
Code du travail - art. L444-3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L441-2 (M)
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Modifie
Code du travail - art. L441-3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L442-1 (M)
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Modifie
Code du travail - art. L442-4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L442-8 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L444-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L227-1 (M)
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Abroge
Code du travail - art. L441-8 (Ab)
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Crée
Code du travail - art. L444-6 (AbD)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de commerce. - art. L225-138 (M)
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Crée
Code monétaire et financier - art. L214-40-1 (M)
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TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE.
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Crée
Code du travail - art. L443-1-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code rural - art. L522-3 (V)
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Modifie
Code rural - art. L523-13 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L443-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L135-6 (M)
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TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.
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A modifié les dispositions suivantes :
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Crée
Code de la sécurité sociale. - art. L137-5 (M)
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Crée
Code du travail - art. L443-1-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis B (M)
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Abroge
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis E (Ab)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 ter (V)
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Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)
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Modifie
Code de commerce. - art. L225-138 (M)
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Modifie
Code du travail - art. L443-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L442-7 (M)
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TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS.
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A modifié les dispositions suivantes :
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Crée
Code du travail - art. L443-3-1 (M)
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Modifie
Code monétaire et financier - art. L214-39 (M)
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Modifie
Code monétaire et financier - art. L214-4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L443-4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code monétaire et financier - art. L214-39 (M)
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TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE.
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L443-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code monétaire et financier - art. L214-39 (M)
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Modifie
Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de commerce - art. L225-23 (M)
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Modifie
Code de commerce - art. L225-71 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de commerce - art. L225-23 (M)
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Modifie
Code de commerce - art. L225-71 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de commerce. - art. L225-102 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de commerce. - art. L225-106 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Crée
Code du travail - art. L444-7 (AbD)
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TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ.
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code de commerce - art. L225-129 (M)
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Modifie
Code de commerce - art. L225-138 (M)
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Abroge
Code de commerce - art. L225-187 (Ab)
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Crée
Code de commerce - art. L225-187-1 (M)
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Modifie
Code de commerce - art. L225-216 (M)
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Modifie
Code du travail - art. L443-5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Code du travail - art. L444-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
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Modifie
Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 2 (Ab)
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Source : DILA, 20/02/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/