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Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

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Objet

Source : DILA, 02/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EFIC1238437A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Date : 02/01/2014

Statut : Périmé

Voir la publication JO