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Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-16



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1234-6



Article 4


Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.


Article 5


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1418588D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Date : 01/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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