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Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

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Article 1
Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 2 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 4 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 5 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 6 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 8-1 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 11 (Ab)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 12 (Ab)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 13 (Ab)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 14 (Ab)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-1 (Ab)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-2 (Ab)
Crée Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-3 (Ab)
Crée Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-4 (Ab)
Crée Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-5 (Ab)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 16 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 17 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 19 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 24 (VT)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 26 (VT)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 28 (VT)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 29 (VT)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 30 (VT)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 31 (VT)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)


Article 15
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

Article 16
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/12/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB0600264D

Nature : Décret

Date : 01/12/2006

Statut : En vigueur

Voir la publication JO