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LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L280


Modifie Code électoral - art. L280 (VD)


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L280

Modifie Code électoral - art. L280 (VD)


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L281

Modifie Code électoral - art. L281 (VD)


Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L289



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L282

Modifie Code électoral - art. L282 (VD)


Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L287

Modifie Code électoral - art. L287 (VD)


Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L285



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L290-1



Article 9

I. A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral

Art. L 290-1




II. ― Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.


Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L299



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L305



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L294



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L295



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L301



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L439


Source : DILA, 04/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTX1302509L

Nature : Loi

Origine : JORF n°0179 du 3 août 2013

Date : 04/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO