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Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 3



Article 2


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/09/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCB1001316D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Date : 11/09/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO