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Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Troisième grade

11e échelon

707

10e échelon

684

9e échelon

660

8e échelon

638

7e échelon

604

6e échelon

573

5e échelon

547

4e échelon

513

3e échelon

484

2e échelon

461

1er échelon

446

Deuxième grade

12e échelon

638

11e échelon

599

10e échelon

567

9e échelon

542

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

480

5e échelon

458

4e échelon

444

3e échelon

429

2e échelon

415

1er échelon

401

Premier grade

13e échelon

597

12e échelon

563

11e échelon

538

10e échelon

513

9e échelon

500

8e échelon

478

7e échelon

452

6e échelon

431

5e échelon

415

4e échelon

401

3e échelon

397

2e échelon

395

1er échelon

389

Article abrogé 1-1

Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.


Article abrogé 2


Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.


Article 3


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/