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Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes, Art. D231-34, Art. D231-35, Art. D231-36, Art. D231-37, Art. D231-38, Art. D231-39, Art. D231-40, Art. D231-41, Art. D231-42



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7



Article 3


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/07/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1318909D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0174 du 28 juillet 2013

Date : 29/07/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO