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Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

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Objet


Article 1


En application de l'article 2 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.


Article 2


L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.


Article 3


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF1221073A

Nature : Arrêté

Date : 01/09/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO