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Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

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Objet

Source : DILA, 05/07/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF1224983A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Date : 05/07/2013

Statut : Périmé

Voir la publication JO