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Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009


Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4



Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 1992
Art. 1, Art. 2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)



Article 5


Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret du 27 novembre 1991 susvisé.


Article 6


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/08/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1225922D

Nature : Décret

Date : 01/08/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO