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Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualifications en secourisme et natation exigées des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale assurant un enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004
Art. 1



Article 2


Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré.


Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/12/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1229722D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Date : 31/12/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO