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LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

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Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L111-1 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L111-3 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L113-1 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (M)


Article 7
I. - Paragraphe modificateur.

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
Crée Code de l'éducation - art. L131-1-1 (V)

Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L131-10 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L442-3 (V)
Modifie Code pénal - art. 227-17-1 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L122-2 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L131-2 (V)


Article 12
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L216-4 (V)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L230-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L230-2 (Ab)
Crée Code de l'éducation - art. L230-3 (Ab)


Article 15
L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L311-7 (V)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L312-15 (V)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L312-9-2 (Ab)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L312-10 (V)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L313-1 (V)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L312-8 (V)


Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L313-1 (V)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L321-2 (V)


Article 25
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L321-3 (V)


Article 26
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L321-3 (V)


Article 27
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L321-4 (V)


Article 28
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L331-1 (V)


Article 29
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L331-1 (V)


Article 30
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L331-7 (V)


Article 31
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L332-4 (V)


Article 32
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L332-6 (V)


Article 33
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L335-1 (M)


Article 34
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L401-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L401-2 (V)


Article 35
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L411-1 (V)


Article 36
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L421-4 (V)


Article 37
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L421-7 (V)


Article 38
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L421-5 (V)


Article 39
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.

Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

Article 40
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L241-4 (M)


Article 41
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L422-3 (V)


Article 42
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L614-1 (V)


Article 43
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L621-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L621-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L621-3 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L624-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L625-1 (V)


Article 44
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L713-9 (V)


Article 45
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L721-1 (M)


Article 46
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L721-2 (V)


Article 47
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L912-1 (V)


Article 48
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L912-1-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L912-1-3 (V)


Article 49
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L913-1 (V)


Article 50
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L932-2 (V)


Article 51
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L442-20 (V)


Article 52
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L451-1 (V)


Article 53
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.


Article 54
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L161-1 (V)


Article 55
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L261-1 (M)


Article 56
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L371-1 (V)


Article 57
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L491-1 (M)


Article 58
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L681-1 (V)


Article 59
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L771-1 (V)


Article 60
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L971-1 (V)


Article 61
La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 4, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 42, 44, 50 et 89.


Article 62
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L162-1 (M)


Article 63
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L262-1 (M)


Article 64
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L372-1 (M)


Article 65
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L492-1 (M)


Article 66
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L682-1 (V)


Article 67
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L772-1 (M)


Article 68
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L972-1 (V)


Article 69
La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 16, 17, 19, 22, 24 à 27, 30, 31, 33 à 41, 46, 50 et 89, est applicable en Polynésie française.

Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Article 70
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L163-1 (V)


Article 71
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L263-1 (M)


Article 72
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L373-1 (V)


Article 73
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L683-1 (V)


Article 74
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L773-1 (V)


Article 75
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L973-1 (M)


Article 76
La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 35, 36, 38, 40, 41, 46, 50 et 89, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les articles 16 et 17 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

2° Les articles 24 à 27 sont applicables dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III ;

3° Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ;

4° L'article 34 est applicable dans les établissements d'enseignement publics du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III.

Article 77
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L164-1 (V)


Article 78
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L264-1 (M)


Article 79
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L374-1 (M)


Article 80
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L494-1 (V)


Article 81
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L684-1 (V)


Article 82
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L774-1 (V)


Article 83
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L974-1 (M)


Article 84
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code rural - art. L810-1 (V)


Article 85
Dans un délai maximum de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les instituts universitaires de formation des maîtres sont intégrés dans l'une des universités auxquelles ils sont rattachés par décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce décret précise la date à laquelle prend effet l'intégration.

Une convention passée entre le recteur d'académie et cette université précise en tant que de besoin les modalités de cette intégration.

Article 86
A compter de la date de son intégration, les droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université dans laquelle il est intégré. Ces transferts ne donnent lieu à aucune indemnité, droits, taxes, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires. Les personnels affectés à l'institut sont affectés à cette université.


Article 87
Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.


Article 88
a modifié les dispositions suivantes



Article 89
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 89 (V)

Source : DILA, 01/01/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENX0400282L

Nature : Loi

Date : 01/01/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO