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Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Article 1

La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :

Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :


-cadre de santé ;

-cadres de santé paramédicaux ;

-auxiliaire médical en pratique avancée ;

-infirmier anesthésiste ;

-infirmier de bloc opératoire ;

-infirmière puéricultrice ;

-infirmier en soins généraux et spécialisés ;

-orthophoniste ;

-orthoptiste ;

-ergothérapeute ;

-masseur-kinésithérapeute ;

-psychomotricien ;

-pédicure-podologue ;

-manipulateur d'électroradiologie médicale.


Personnels psychologues :


-psychologue.


Personnels sages-femmes :


-sage-femme des hôpitaux.


Personnels administratifs :


-attaché d'administration hospitalière.


Personnels techniques et ouvriers :


-ingénieur de la fonction publique hospitalière ;

-ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


Personnels socio-éducatif :


-cadre socio-éducatif ;

-conseiller en économie sociale et familiale ;

-éducateur technique spécialisé ;

-éducateur de jeunes enfants ;

-assistant socio-éducatif.


Article 2


Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.


Article 3


Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.


Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/06/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESH0220701A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°99 du 27 avril 2002

Date : 15/06/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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