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Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Objet


Article  1


Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,5 % ;
― valeur moyenne du point en 2007 : 54,375 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 euros.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/04/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MFPF1209433A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0087 du 12 avril 2012

Date : 12/04/2012

Statut : En vigueur