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En vigueur Dernière mise à jour : 25/07/1996

Arrêté du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement

NOR MJSK9670091A
Nature Arrêté
Date de parution 25/07/1996
Statut En vigueur
Date de modification 25/07/1996

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;

Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 14 mai 1996,

  • Article 1

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse

et de la vie associative,

J. Balavoine

Source : DILA, 25/07/1996, https://www.legifrance.gouv.fr/