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Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

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Objet


Article  1


Le schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.


Article  2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/11/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA0924755A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Date : 07/11/2009

Statut : En vigueur