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Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

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Objet


Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELON

Assistant socio-éducatif principal

Indices bruts à compter du 1er janvier 2016

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

11e échelon

683

701

707

10e échelon

655

684

684

9e échelon

633

658

663

8e échelon

607

637

641

7e échelon

579

611

615

6e échelon

553

584

589

5e échelon

523

558

565

4e échelon

494

527

532

3e échelon

469

499

505

2e échelon

449

475

480

1er échelon

431

452

455

Assistant socio-éducatif

13e échelon

621

-

-

12e échelon

592

631

638

11e échelon

566

594

599

10e échelon

539

570

574

9e échelon

508

542

546

8e échelon

483

510

513

7e échelon

458

486

490

6e échelon

438

460

464

5e échelon

419

445

449

4e échelon

393

425

434

3e échelon

378

404

419

2e échelon

365

389

399

1er échelon

358

377

389

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-844 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 2



Article abrogé 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1313969D

Nature : Décret

Date : 01/01/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO