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LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1110-5 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1110-5 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1111-4 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes



Article 5
a modifié les dispositions suivantes



Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L1111-10 (Ab)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L1111-11 (M)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L1111-12 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L1111-13 (Ab)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1111-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1111-10 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L1111-11 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L1111-12 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L1111-13 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-3 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-5 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-6 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-6-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-7 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-8 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L1111-9 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L6143-2-2 (M)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-8 (M)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)


Article abrogé 15

En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.

Source : DILA, 04/02/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/