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LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4312-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-5 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-6 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-7 (AbD)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-8 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-9 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4311-15 (AbD)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-16 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4311-17 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-18 (V)


Article 4
Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4311-28 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-1 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-4 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-5 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-2 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-3 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-1 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-2 (V)


Article 7
Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales issu du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 par une structure interdisciplinaire destinée à mettre en oeuvre les liens nécessaires entre tous les acteurs du système de santé.


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L4133-5 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4143-1 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4322-14 (V)

Source : DILA, 27/12/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANX0609365L

Nature : Loi

Date : 27/12/2006

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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