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En vigueur Dernière mise à jour : 12/07/2010

Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé

NOR SASE1006443D
Nature Décret
Origine JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Numéro 2010-786
Date de parution 11/07/2010
Statut En vigueur
Date de modification 12/07/2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1433-1, L. 1433-2 et L. 1433-3 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 avril 2010 ;
Vu la saisine du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 23 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 mars 2010 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de la santé publique - Chapitre III : Coordination des agences régiona... (V)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-1 (M)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-2 (V)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-3 (M)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-4 (V)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-5 (V)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-6 (V)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-7 (M)
    • Crée Code de la santé publique - art. D1433-8 (M)

  • Article 2


    Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth

Source : DILA, 11/07/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/