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Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie

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Objet

Source : DILA, 30/06/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH0929731D

Nature : Décret

Date : 30/06/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO